Loïc de Graeve
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut
=
"
2010-04-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
"
suppleant
president
JORFTEXT000022209961
(source JORF)
désignation
15 Mai 2010
15/05/2010